Éditeur du site
| Dénomination | NN SERVICE |
|---|---|
| Forme juridique | SASU / SAS — à préciser |
| Capital social | montant en euros |
| Siège social | adresse complète |
| SIREN / SIRET | n° SIREN / SIRET |
| RCS | RCS [ville] n° [numéro] |
| TVA intracommunautaire | FR XX XXXXXXXXX |
| Code APE / NAF | ex. 43.22B |
| Téléphone | 06 68 66 94 37 ou 07 80 95 86 94 |
| Courriel | contact@nnservice.fr |
| Directeur de la publication | Nathan L. — nom complet |
NN SERVICE est une filiale de NN GROUP.
Hébergement
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | www.netlify.com |
Activité et cadre réglementaire
Activités exercées
NN SERVICE installe, met en service et entretient des systèmes de climatisation, de chauffage, de ventilation et de traitement de l'air — pompes à chaleur, unités murales, consoles, cassettes et gainables — réalise des travaux de courant faible (câblage, réseaux, domotique, interphonie) et des travaux de rénovation, pour les particuliers et les professionnels à Paris et en Île-de-France.
Manipulation des fluides frigorigènes
Toute intervention sur un circuit contenant des fluides frigorigènes est encadrée par le règlement (UE) 2024/573 et les articles R.543-75 et suivants du Code de l'environnement. Le cadre distingue deux titres :
- l'attestation d'aptitude, nominative, qui concerne chaque technicien en tant que personne physique ;
- l'attestation de capacité, qui concerne l'entreprise et n'est délivrée par un organisme agréé qu'après vérification du personnel attesté, de l'outillage, des procédures de récupération et de la traçabilité.
| Attestation de capacité de l'entreprise | n° d'attestation |
|---|---|
| Organisme émetteur | nom de l'organisme |
| Catégorie | catégorie I à IV |
Qualification RGE
La qualification RGE n'est pas nécessaire pour exercer l'activité, mais elle conditionne l'accès du client aux aides publiques — MaPrimeRénov' et certificats d'économies d'énergie. NN SERVICE est en cours de qualification RGE QualiPAC et l'indique sans ambiguïté à ses clients avant tout devis.
Assurances professionnelles
| Responsabilité civile professionnelle | nom de l'assureur |
|---|---|
| Assurance décennale | nom de l'assureur |
| N° de contrat | n° de police |
| Couverture géographique | France métropolitaine |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, schémas, logos, marques et code source — est la propriété exclusive de NN SERVICE ou de ses partenaires, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue un délit de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants).
Les marques de tiers éventuellement citées — fabricants de matériel, organismes de qualification — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Les informations générales publiées sur le site — descriptifs de solutions, ordres de grandeur, exemples de mise en œuvre — ne constituent ni un engagement contractuel, ni un devis, ni une étude thermique.
Seul le devis signé fait foi quant à la nature, l'étendue, la puissance retenue et le prix des prestations.
Les informations relatives aux aides publiques sont données à titre indicatif et sous réserve de l'évolution des dispositifs, qui relèvent de l'État et de l'ANAH. Elles n'engagent pas NN SERVICE quant à l'obtention effective d'une aide.
NN SERVICE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni de l'usage que l'internaute fait des informations qui y figurent.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.
| Médiateur désigné | nom du médiateur |
|---|---|
| Adresse | adresse postale |
| Site de saisine | URL de saisine |
La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite préalable adressée à NN SERVICE et restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents ; pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent.
Pour toute question : contact@nnservice.fr.